Politique étrangère et de défense

Position commune du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
E4825 - du 01/10/2009

Texte déposé au Sénat le 15/10/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.