Politique étrangère et de défense

Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
E4826 - du 13/10/2009

Texte déposé au Sénat le 15/10/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.