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Environnement

Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du brodifacoum en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
 du 08/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/10/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 04/11/2009

Environnement

Textes E 4827, E 4828, E 4829, E 4830, E 4833, E 4834 et E 4835

Autorisations et refus d'autorisation de certaines substances chimiques dans le cadre de l'application de la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides

(Procédure écrite du 4 novembre 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.