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Environnement

Projet de décision de la Commission du fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE
 du 08/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/10/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 04/11/2009

Environnement

Textes E 4831 et E 4853

Fixation de nouveaux délais
pour l'évaluation de certaines substances chimiques
dans le cadre de l'application de la directive 98/8/CE
concernant la mise sur le marché des produits biocides

(Procédure écrite du 4 novembre 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.