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Environnement

Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
 du 08/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 07/01/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/10/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 04/11/2009

Environnement

Texte E 4832

Modifications d'ordre technique
du règlement (CE) n° 689/2008 concernant les exportations
et importations de produits chimiques dangereux (Annexe I)

(Procédure écrite du 4 novembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.