Environnement

Projet de décision de la Commission concernant la non inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
E4834 - du 08/10/2009

Texte déposé au Sénat le 08/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/02/2010