Environnement

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail − Nomination de M. Ole PRASZ, membre danois en remplacement de M. Jens WIENE, membre démissionnaire
E4837 - du 06/10/2009

Texte déposé au Sénat le 16/10/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.