Travail

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail − Nomination de Mme Marie-Soline CHOMEL, membre suppléant français, en remplacement de Mme Mireille JARRY, membre démissionnaire
E4838 - du 07/10/2009

Texte déposé au Sénat le 16/10/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.