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Travail

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail − Nomination de Mme Marie-Soline CHOMEL, membre suppléant français, en remplacement de Mme Mireille JARRY, membre démissionnaire
 du 07/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/10/2009