Négociation d'un avenant à l'accord de dialogue politique et de coopération conclu avec l'Amérique centrale (ADPC), afin dy associer les pays entrés dans l'UE en 2004

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un protocole à l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques d'Amérique centrale du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, afin de prendre en compte l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

SEC (2009) 1302 final  du 12/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/10/2009
Examen : 04/11/2009 (commission des affaires européennes)


Élargissement

Texte E 4848

Négociation d'un protocole à l'accord de dialogue politique
et de coopération avec les pays d'Amérique centrale
dans le but de prendre en compte les États membres
ayant adhéré à l'Union depuis 2004

SEC (2009) 1302 final

(Procédure écrite du 4 novembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.