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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Arménie
COM (2009) 531 final  du 14/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/10/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 27/11/2009

Politique de coopération

Textes E 4861 et E 4870

Assistances macrofinancières à l'Arménie et à la Géorgie

COM (2009) 523 final et COM (2009) 531 final

(Procédure écrite du 27 novembre 2009)

Les assistances macrofinancières accordées à des pays tiers par l'Union européenne sont censées compléter les aides octroyées par le Fonds monétaire international (FMI). Elles revêtent un caractère exceptionnel et limité dans le temps. Elles sont, par ailleurs, subordonnées aux progrès réalisés par les pays concernés dans la mise en oeuvre des mesures en faveur de la stabilisation des finances publiques négociées avec le FMI.

L'assistance macrofinancière accordée à la Géorgie prendrait la forme d'un don d'un montant de 46 millions d'euros. Destinée à répondre aux besoins de financement extérieur de Tbilissi pour les exercices 2009 et 2010, elle s'inscrit dans le cadre d'un approfondissement des relations entre la Géorgie et l'Union européenne, dans le cadre notamment du Partenariat oriental lancé en mai dernier.

Le conflit entre la Géorgie et la Russie de l'été 2008 a contribué, en même temps que la crise financière mondiale, à aggraver la situation économique du pays. Cette dégradation a notamment provoqué une détérioration de la situation budgétaire locale, portant le déficit public à plus de 6 % du produit intérieur brut (PIB). Le ralentissement de l'activité économique a, parallèlement, affecté les comptes extérieurs de la Géorgie. Complémentaire de l'aide accordée par le FMI (750 millions de dollars sur dix-huit mois), le don européen devrait permettre, à cet égard, de répondre aux besoins résiduels de financement extérieur de la Géorgie.

L'assistance macrofinancière à l'Arménie prendra, quant à elle, la forme d'un prêt et d'un don. Cette aide devrait s'élever en tout à 100 millions d'euros, dont 35 au titre du don. Elle est principalement destinée à garantir la viabilité des finances publiques et des comptes extérieurs arméniens. Elle vient compléter l'aide octroyée par le FMI qui s'établit à 250 millions d'euros.

Les difficultés que rencontrent actuellement l'Arménie s'inscrivent dans le contexte de la crise financière mondiale. L'économie arménienne demeure à l'actuelle encore étroitement dépendante de l'activité russe. La détérioration rapide du climat économique en Russie a considérablement ralenti les transferts de fonds et les investissements directs en direction de l'Arménie, fragilisant notamment des secteurs clés de son économie teks que la construction, la métallurgie et l'industrie diamantaire.

La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ces textes, qui s'inscrivent directement dans le cadre du renforcement des liens de l'Union européenne avec les pays du sud Caucase.