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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Géorgie
COM (2009) 523 final  du 16/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/10/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 27/11/2009