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Économie et finances, fiscalité

Recommandation de décision du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec la République de Saint-Marin
COM (2009) 572 final  du 16/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/10/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 17/11/2009

Économie, finances et fiscalité

Textes E 4874 et E 4875

Recommandations relatives à la renégociation des accords monétaires de la Communauté européenne avec l'État de la Cité du Vatican et la République de Saint-Marin

COM (2009) 570 final et COM (2009) 572 final

(Procédure écrite du 17 novembre 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.