Allez au contenu, Allez à la navigation

Énergie

Proposition de règlement du Conseil relatif à un concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie - "Programme Kozloduy"
COM (2009) 581 final  du 27/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/10/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 21/12/2009

Énergie

Texte E 4877

Concours financier pour le démantèlement
de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie

COM (2009) 581 final

(Procédure écrite du 21 décembre 2009)

Cette proposition de règlement présentée par la Commission européenne le 27 octobre 2009 vise à prolonger jusqu'en 2013 l'assistance financière à la Bulgarie pour déclasser les unités 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie. Elle fixe le cadre juridique permettant de fournir l'assistance financière de l'Union pour un montant total de 300 millions d'euros jusqu'à cette date.

On notera que pour 2010, des crédits annuels d'un montant de 75 millions d'euros ont déjà été autorisés à la suite de l'adoption de la proposition de décision relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité lors du Conseil « Affaires générales » du 7 décembre 2009 (E 4969).

Le démantèlement de cette centrale demeure une priorité, alors même que les travaux ont déjà pris un retard très important.

En conséquence, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.