Allez au contenu, Allez à la navigation

Travail

Projet de décision du Comité mixte de l'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
E4878 - SEC (2009) 1382 final du 26/10/2009

Texte déposé au Sénat le 30/10/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 17/11/2009

Questions sociales et santé

Texte E 4878

Décision du Comité mixte de l'EEE visant à permettre la participation des États de l'AELE membres de l'EEE
(Islande Liechtenstein, Norvège) à l'Agence européenne
pour la sécurité et la santé au travail

SEC (2009) 1382 final

(Procédure écrite du 17 novembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.