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Environnement

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne à l'égard des propositions visant à amender les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (protocole ASP/DB) de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) lors de la seizième réunion des parties contractantes
COM (2009) 585 final  du 26/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/11/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 17/11/2009

Environnement

Texte E 4882

Position de la Communauté européenne à l'égard d'amendements aux annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique de la convention de Barcelone

COM (2009) 585 final

(Procédure écrite du 17 novembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.