Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Australie et l'Union européenne sur la sécurité des informations classifiées
E4886 - du 09/10/2009

Texte déposé au Sénat le 04/11/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.