Politique étrangère et de défense

Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2009/131/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
E4888 - du 14/10/2009

Texte déposé au Sénat le 04/11/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.