Politique étrangère et de défense

Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU)
E4889 - du 15/10/2009

Texte déposé au Sénat le 04/11/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.