du 27/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/11/2009
Examen : 17/11/2009 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 4892

Réglementation relative à l'utilisation de l'alumine activée
dans le but d'éliminer les fluorures présents dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source

(Procédure écrite du 17 novembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.