Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Projet de règlement de la Commission énonçant les conditions d'utilisation de l'alumine activée pour l'élimination des fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source
 du 27/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/11/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 17/11/2009

Questions sociales et santé

Texte E 4892

Réglementation relative à l'utilisation de l'alumine activée
dans le but d'éliminer les fluorures présents dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source

(Procédure écrite du 17 novembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.