Politique étrangère et de défense

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
E4918 - du 05/11/2009

Texte déposé au Sénat le 10/11/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.