Politique étrangère et de défense

Règlement du Conseil mettant en œuvre l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E4920 - du 07/10/2009

Texte déposé au Sénat le 10/11/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.