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Politique étrangère et de défense

Projet de Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République dominicaine sur la participation de la République dominicaine à l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA)
 du 20/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/11/2009