Politique étrangère et de défense

Projet de Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République dominicaine sur la participation de la République dominicaine à l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA)
E4921 - du 20/10/2009

Texte déposé au Sénat le 10/11/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.