Culture

Capitale européenne de la culture. Désignation par le Conseil de deux membres du jury de sélection et du jury de suivi et de conseil pour la période 2010-2012
E4931 - du 20/10/2009

Texte déposé au Sénat le 18/11/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.