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Questions sociales et santé

Directive de la Commission du 3.11.2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'annexe III de la directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 du 05/11/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 03/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/11/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 27/11/2009

Questions sociales et santé

Texte E 4933

Directive visant à déroger, en dernier recours, à certains critères d'admissibilité applicables aux donneurs de sang (annexe III, directive 2004/35/CE), dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A (H1N1)

(Procédure écrite du 27 novembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.