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Questions sociales et santé

Projet de décision de la Commission concernant une participation financière de la Communauté à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées
 du 29/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/11/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 11/12/2009

Agriculture et pêche

Texte E 4941

Décision relative à la participation financière de la Communauté
à un programme de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria dans certaines
denrées alimentaires prêtes à être consommées

(Procédure écrite du 11 décembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.