Politique étrangère et de défense

Action commune 2009/ /PESC du Conseil concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
E4957 - du 10/11/2009

Texte déposé au Sénat le 26/11/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.