Politique étrangère et de défense

Projet de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1859/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
E4958 - du 13/11/2009

Texte déposé au Sénat le 26/11/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.