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Justice et affaires intérieures

Budget de SISNET pour l'exercice 2010
 du 20/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/12/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 11/12/2009

Justice et affaires intérieures

Texte E 4964

Budget de SISNET pour 2010

(Procédure écrite du 11 décembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.