Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
E4970 - du 24/11/2009

Texte déposé au Sénat le 03/12/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.