Politique étrangère et de défense

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E4990 - du 07/12/2009

Texte déposé au Sénat le 09/12/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.