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Politique étrangère et de défense

Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
 du 08/12/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/12/2009