Politique étrangère et de défense

Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
E5000 - du 08/12/2009

Texte déposé au Sénat le 16/12/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.