Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil concernant le soutien d'activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armements et les principes et critères de la position commune 2008/944/PESC du Conseil
E5001 - du 28/10/2009

Texte déposé au Sénat le 16/12/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.