Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2006/795/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
E5004 - du 04/12/2009

Texte déposé au Sénat le 16/12/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.