Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail − Nomination de M. Mauro FRANCIOSI, membre suppléant italien, en remplacement de M. Mario ALVINO, membre démissionnaire
E5010 - du 02/12/2009

Texte déposé au Sénat le 16/12/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/12/2009