Allez au contenu, Allez à la navigation

Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail − Nomination de M. Mauro FRANCIOSI, membre suppléant italien, en remplacement de M. Mario ALVINO, membre démissionnaire
 du 02/12/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/12/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/12/2009