Allez au contenu, Allez à la navigation

Énergie

Projet de décision du Conseil portant nomination de cinq membres et cinq membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie
 du 10/12/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/12/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/12/2009