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Environnement

Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1451/2007 en ce qui concerne l'extension de la durée des dérogations autorisant la mise sur le marché des produits biocides
 du 10/12/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/04/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/12/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 15/01/2010

Environnement

Texte E 5014

Extension du délai de dérogation applicable à certains produits biocides dans le cadre du règlement (CE) n° 1451/2007
concernant la mise sur le marché des produits biocides

COM (2009) 670 final

(Procédure écrite du 15 janvier 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.