Droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique

COM (2009) 697 final  du 21/12/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 19/01/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/12/2009