Travail

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Emmanuel JAHAN, membre titulaire français en remplacement de Mme Nathalie CHADEYRON, membre démissionnaire
E5022 - du 06/11/2009

Texte déposé au Sénat le 13/01/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.