Travail

Règlement de la Commission portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E5023 - du 01/12/2009

Texte déposé au Sénat le 13/01/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 09/02/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/03/2010