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Travail

Règlement de la Commission portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 du 01/12/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/03/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/01/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 09/02/2010

Travail

Texte E 5023

Définition de modules pour l'enquête par sondage sur les forces de travail de 2013 à 2015

(Procédure écrite du 9 février 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte: