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Travail

Règlement de la Commission portant adoption des éléments du module ad hoc 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées pour l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil
 du 02/12/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/04/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/01/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 09/02/2010

Travail

Texte E 5024

Établissement des variables à collecter sur l'emploi des personnes handicapées dans le cadre de l'enquête par sondage sur les forces de travail en 2011

(Procédure écrite du 9 février 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte: