Environnement

Décision du Conseil portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E5025 - du 11/01/2010

Texte déposé au Sénat le 13/01/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/01/2010