Travail

Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants. Nomination de Mme Sylia KIRMITSI, membre suppléant chypriote, en remplacement de Mme Chryso ORPHANOU, démissionnaire
E5026 - du 15/12/2009

Texte déposé au Sénat le 13/01/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.