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Environnement

Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
 du 13/01/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/05/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/01/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 09/02/2010

Environnement

Texte E 5035

Modification du règlement REACH en vue, notamment, de son adaptation au Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) mis en place par les Nations unies

(Procédure écrite du 9 février 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte: