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Environnement

Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 245/2009 en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes
 du 15/01/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 21/04/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/01/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 09/02/2010

Environnement

Texte E 5036

Révision des exigences en matière d'éco-conception applicables à certains types de lampes (fluorescentes sans ballast intégré, à décharge à haute intensité)

(Procédure écrite du 9 février 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte: