Nomination des membres du Comité du Fonds social européen

Proposition de décision du Conseil portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen

COM (2009) 712 final  du 21/12/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/01/2010