Travail

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail: Nomination de Mme María de MINGO CORRAL, membre titulaire espagnol, en remplacement de M. Juan Pablo PARRA GUTIÉRREZ, membre démissionnaire

E5047 - du 12/01/2010

Texte déposé au Sénat le 27/01/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.