Travail

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail: Nomination de M. Antonio VERGUEIRO membre titulaire portugais en remplacement de M. Heitor SALGUEIRO, membre démissionnaire

E5048 - du 12/01/2010

Texte déposé au Sénat le 27/01/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.