Travail

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Magdalena KOSTULSKA, membre titulaire de la Pologne en remplacement de M. Michal GAWRYSZCZAK, membre démissionnaire
E5049 - du 12/01/2010

Texte déposé au Sénat le 27/01/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.