Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseEnvironnement
Décision de la Commission relative à la non-inscription du 2,4,4'-trichloro-2'-hydroxy diphényl éther sur la liste communautaire des additifs pouvant, conformément à la directive 2002/72/CE, entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
E5051 - du 14/01/2010
Texte déposé au Sénat le 27/01/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 09/02/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/03/2010
Questions sociales et santé
Texte E 5051
Décision de
non-inscription d'un composé chimique sur la liste des additifs pouvant
entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec les denrées
alimentaires (directive 2002/72/CE)
(Procédure écrite du 9 février 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte:
