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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/02/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 03/02/2010

Politique étrangère et de défense

Texte E 5058

Création d'une mission de formation
des forces de sécurité somaliennes

(Examen en urgence du 3 février 2010)

La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du texte E 5058, dont l'adoption était prévue le 4 février 2010. Le président a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Ce texte est un projet de décision qui vise à mettre sur pied une mission de formation militaire auprès des forces de sécurité somaliennes afin de soutenir le gouvernement fédéral de transition (GFT) de Somalie et de favoriser le retour à la paix et à la stabilité du pays. Cette mission se déroulera principalement en Ouganda, où des soldats somaliens ont d'ores et déjà suivi des formations. Son lancement est prévu au printemps 2010. Elle durera 12 mois au cours desquels 2000 soldats des forces de sécurité somaliennes devraient être formés. En surplus de la prise en charge des dépenses opérationnelles par les États membres qui seront impliqués, conformément à la décision « Athena », la mission bénéficiera d'un budget de 4,8 millions d'euros versés par l'Union européenne et destinés à couvrir les coûts communs.

La mission sera conduite en coordination avec les autres acteurs déjà impliqués dans la résolution du conflit local, c'est-à-dire, outre l'Ouganda, l'Union africaine (dont la mission AMISOM a déjà bénéficié du soutien de l'Union européenne), les Nations unies et les États-Unis.

Cette action s'inscrit dans le droit fil de l'engagement de l'Union européenne dans le dossier somalien. Elle renforce les initiatives européennes précédentes dans la région en matière d'aide au développement, de lutte contre la piraterie ou de soutien aux capacités de sécurité. La sécurité est un aspect essentiel de la sortie de crise en Somalie. La stabilisation qui en découlera permettra d'améliorer l'accès des populations à l'aide humanitaire ainsi que le lancement de véritables stratégies de développement.

Compte tenu de ces éléments, cette mission ne peut que recueillir le soutien de la commission. Le président a indiqué par conséquent au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve parlementaire applicable à ce texte.